Membres de droit :
- L’Etat, représenté par le préfet du département de la Manche, par le président du tribunal judiciaire de Coutances et par le procureur de la République près ledit tribunal,
- Le département de la Manche, représenté par le président du conseil départemental,
- L'association départementale des maires, représentée par son président,
- Les ordres des avocats des barreaux de Coutances-Avranches et de Cherbourg, représentés par leur Bâtonnier,
- La CARPA de Normandie, représentée par son président,
- La Chambre régionale des commissaires de justice de de la Cour d'Appel de Caen représentée par son président,
- La Chambre des notaires de la cour d'appel de Caen, représentée par son président,
- L'association A.C.J.M., représentée par son président.
Membres associés :
- L’agglomération de Saint-Lô, représenté par son président,
- La communauté de communes Coutances Mer et Bocage, représentée par son président,
- L’association C.l.D.F.F., représentée par son président,
- L’association C.T.R.C., représentée par son président.
Sont appelés à siéger par le président du CDAD pendant la durée de la convention au titre de
L’article 56 de la loi du 10 juillet 1991 modifiée par la loi du 18 décembre 1998 les personnes
physiques suivantes, avec voix consultative :
- Les chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Cherbourg,
- Les chefs d`établissement des maisons d’arrêt du département,
- Le directeur départemental du service pénitentiaire d’insertion et de probation,
- Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse,
- Le magistrat délégué à la politique associative et à l'accès au droit, commissaire du Gouvernement.
La présidence de l’assemblée générale est assurée par le président
Partenaires :
ACJM de la Manche (Aide aux victimes, Citoyenneté, Justice et Médiation)
CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles)
CTRC (Centre d’Information Régional de la Consommation)
Ordre des avocats des Barreaux de Coutances-Avranches et Cherbourg-en-Cotentin
Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Caen
